Conditions générales de vente

 

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.garanceparis.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le site www.garanceparis.com est la propriété de la Société Garance Paris (SARL Maison 2L) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Il propose un site marchand de commerce électronique et informatif avec présentation de nos collections.

Date de la dernière modification : 16 septembre 2019

  1. Préambule 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Garance Paris et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le site permet à Garance Paris de proposer à la vente la plupart de ses produits (ci-après "produits ") à des acheteurs ayant la qualité de consommateur, étant âgés de plus de 18 ans, et ayant la pleine capacité juridique.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Garance Paris et les clients souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le Site. Toute commande d'un produit proposé sur le site implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

En cas de modification des présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

  1. Caractéristiques des produits

Les photographies illustrant les produits représentent fidèlement les produits livrés, et entrent dans le champ contractuel, cependant le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé. Si des erreurs s'y sont introduites la responsabilité de Garance Paris pourra être engagée sur des visuels ne prenant pas en compte des caractéristiques liées aux navigateurs internet, et supports high-tech spécifiques.

  1. Commandes des articles

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Garance confirme l'acceptation de sa commande au client par l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation et du paiement de la commande. Garance Paris se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour une raison légitime, comme par exemple dans les cas suivants :

  • L’article commandé n’est plus en stock.
  • Nous n'avons pas pu obtenir d'autorisation de paiement.
  • Une erreur a été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion.
  • Si nous suspectons une activité frauduleuse.

Garance s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen que ce soit. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. 

  1. Prix des articles

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

  1. Paiement de la commande

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Garance Paris.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, de type Visa, Mastercard, Maestro, Amex ou également par Paypal.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Garance se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

  1. Conditions et délais de livraison

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo contre signature ou point de retrait. Les expéditions se font dans un délai de 3 à 5 jours après la préparation de votre commande par notre service.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou bien, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Après confirmation de commande, Garance Paris s'engage à poster, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 3 à 5 jours ouvrés.

Veuillez noter que toutes les commandes sont expédiées depuis la France.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande ainsi que les coûts supplémentaires.

Toutes les commandes passées sur le www.garanceparis.com sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Garance Paris se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les incidents climatiques.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si vous souhaitez émettre des réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, vous pouvez nous contacter au 01 48 07 49 95.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client (expédition partielle). Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

  1. Droit de rétractation 

Vous avez le droit de vous rétracter suite à un achat sur notre site Internet sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours.

Le délai de rétractation expire alors de 14 (quatorze) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du produit que nous vous livrons. Dans le cas d’une commande comportant plusieurs produits, le délai expire 14 (quatorze) jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier produit.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) envoyée à l’adresse suivante : Garance Paris / 16 rue de Charonne – 75011 PARIS, Tél: 01 48 07 49 95, hello@garanceparis.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours. 

  1. Effet de la rétractation 

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze jours) à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation sur votre ou vos achats sur notre site Internet.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaire pour vous. 

  1. Modalités de retour

Vous devrez nous renvoyer le(s) produits à vos frais, à la Garance Paris / 16 rue de Charonne – 75011 PARIS -Tél: 01 48 07 49 95 sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours.

Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des produit(s).

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du ou des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produits. 

  1. Satisfait ou remboursé 

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.garanceparis.com dans chacune des fiches articles.

Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé.

Le Client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date d'expédition pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Ce délai comprend le délai légal de rétractation de sept jours prévu aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.

L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné d'un bon de retour, à l'adresse indiquée sur ce bon de retour.

En l'absence de bon de retour Garance Paris ne pourra procéder au remboursement des articles retournés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront repris.

L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de trente jours à compter de sa réception par Garance Paris. Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, à savoir un retour par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.

Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client débité lors de la transaction.

En cas d'échange, d'avoir ou remboursement, renvoyez-le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et formulaire de Retour/Echange en courrier suivi à l'adresse suivante :

Garance Paris / 16 rue de Charonne – 75011 PARIS- Tél: 01 48 07 49 95 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Garance Paris est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Les frais de retour ainsi que les risques liés au retour du produit, sont dans tous les cas à la charge du client.

Pour les pays hors CEE, merci de préciser aux services de douanes qu'il s'agit d'un retour pour non-conformité. Les articles retournés incomplets, abîmes, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

Cependant, Garance Paris ne refacturera pas les frais de transport en cas d'échange.

  1. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

 En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale est sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux civils seront compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

  1. Garanties 

Dans tous les cas Garance Paris ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du code de la consommation législative (prévu par l'article L.211-4 et L.211-14) ainsi que de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1648 et suivants du Code Civil).

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients :

Par mail à hello@garanceparis.com (réponse dans l'heure) ou par téléphone au 01 48 07 49 95 ( du lundi au vendredi inclus de 9h30 à 17h30).

Reproduction des articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code de la consommation Article L211-4 :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 : 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien 

Reproduction des articles 1641 et 1648 AL 1 du code civil. 

Article 1641 :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

Article 1648 :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

  1. Informations personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Garance Paris.

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec la société Garance Paris. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.

Vos données vont nous permettre de traiter votre commande et de vous informer des importants changements intervenant dans les fonctionnalités. Elles servent aussi dans un but statistique ou pour la réalisation d'enquêtes, afin d'améliorer notre site internet et les services que nous vous proposons. Nous pouvons également à tout moment vous adresser (par email ou par la poste) des informations au sujet des produits et services, ainsi que des promotions et offres spéciales de la société Garance. Si vous ne voulez pas être contacté sur ces sujets, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Tous les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le site www.garanceparis.com sont de la propriété exclusive de la société Garance Paris et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

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  1. Protection des données personnelles 

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Garance qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Garance Paris s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Garance Paris.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Le Client peut communiquer à Garance Paris des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD. 

  1. Offres commerciales et newsletters 

Garance Paris est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux offres commerciales et aux produits de la marque par divers modes : EMAIL, SMS, Courrier, Téléphone et réseaux sociaux sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou, via son compte internet, par courrier ou en répondant STOP par SMS.

  1. Cookies

Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.

Ainsi, lors de la consultation du Site www.garanceparis.com, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

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Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

Les cookies émis par www.garanceparis.com

Les cookies que www.garanceparis.com installe sur le terminal de l’utilisateur, permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion su Site.

Garance émet des cookies avec les finalités suivantes :

  • Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services.
  • Adapter la présentation de son Site aux préférences d'affichage du terminal.
  • Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier
  • Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d'intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres

Les cookies tiers

Lorsque l’utilisateur accède au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre Site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires.

Les cookies déposés sur le Site www.garanceparis.com par les prestataires auxquels Garance fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :

  • D’identifier les produits consultés ou achetés sur le Site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée.
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L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Garance Paris n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant au sens de la Loi RGPD. Toutefois Garance Paris veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site exclusivement pour les besoins de Garance et dans le respect de la loi RGPD.

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  1. Modification de CGV 

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Garance Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au Client.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.  

La dernière version des CGV peut être téléchargée sur support fiable et durable à partir de la page dédiée du Site et selon les modalités indiquées en Préambule.

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