Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.garanceparis.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le site www.garanceparis.com est la propriété de la Société Garance Paris en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Il propose un site marchand de commerce électronique et informatif avec présentation de nos collections.

Date de la dernière modification : 01 janvier 2021

Préambule 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Garance Paris et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le site permet à Garance Paris de proposer à la vente la plupart de ses produits (ci-après "produits ") à des acheteurs ayant la qualité de consommateur, étant âgés de plus de 18 ans, et ayant la pleine capacité juridique.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Garance Paris et les clients souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le Site. Toute commande d'un produit proposé sur le site implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

En cas de modification des présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Caractéristiques des produits

Les photographies illustrant les produits représentent fidèlement les produits livrés, et entrent dans le champ contractuel, cependant le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé. Si des erreurs s'y sont introduites la responsabilité de Garance Paris pourra être engagée sur des visuels ne prenant pas en compte des caractéristiques liées aux navigateurs internet, et supports high-tech spécifiques.

Commandes des articles

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Garance confirme l'acceptation de sa commande au client par l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation et du paiement de la commande. Garance Paris se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour une raison légitime, comme par exemple dans les cas suivants :

• L’article commandé n’est plus en stock.
• Nous n'avons pas pu obtenir d'autorisation de paiement.
• Une erreur a été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion.
• Si nous suspectons une activité frauduleuse.

Garance s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen que ce soit. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. 

Prix des articles

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits et de mise en service. 

Paiement de la commande

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Garance Paris.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Plusieurs modes de paiement sont acceptés sur l’e-shop :

• Par Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
• Via PayPal
• Le paiement en 3 fois sans frais via notre prestataire Alma

Afin de bénéficier du paiement fractionné en 3 fois sans frais, vous devez remplir deux conditions :

• Être localisé(e) en France, Belgique, Italie, Luxembourg, Espagne, Portugal, Allemagne, Pays-Bas, Autriche ou Irlande
• Avoir un panier situé entre 50 et 2000€

Si vous remplissez ces conditions, l'option « Payer en 3 fois sans frais » vous sera automatiquement proposé à l’étape de paiement de votre commande.

Une fois l'option sélectionnée, vous serez alors redirigé(e) vers une page gérée par Alma (notre prestataire de paiement) afin de remplir les quelques informations nécessaires à la validation de votre paiement. Pas d’inquiétude, cela ne vous prendra qu’un instant ! En effet, vous aurez simplement besoin d’indiquer vos informations de contact ainsi que les données de votre carte bancaire.

Sur cette page sera indiquée votre échéancier avec les dates et montants des futurs prélèvements (un premier paiement immédiat, puis à J+30 et J+60).

Une fois toutes les informations remplies et le paiement validé côté Alma, veuillez attendre d’être automatiquement redirigé(e) sur l’e-shop Garance Paris afin que votre commande soit confirmée.

Attention : si vous quittez la page trop tôt, le paiement et votre commande ne seront pas validés !

Les transactions bancaires effectuées sur notre site sont gérées par nos prestataires PayPal et Stripe, reconnus pour garantir un très haut niveau de sécurité.

Toutes les transactions effectuées sur notre e-shop sont cryptées et sécurisées selon les normes de sécurité actuelles les plus élevées (certificat SSL de cryptage des données).

De plus, notre site obéit au protocole HTTPS qui garantit la confidentialité des données envoyées par l’internaute. Il n’y a donc aucune inquiétude à avoir, nous ne serons jamais en possession de vos données bancaires !

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Garance Paris se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Conditions et délais de livraison

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo avec ou sans signature ou point de retrait. Dès enregistrement de votre commande celle-ci est préparée et déposée en poste dans les 5 jours ouvrés maximum. 

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou bien, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Après confirmation de commande, Garance Paris s'engage à poster, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Veuillez noter que toutes les commandes sont expédiées depuis la France.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande ainsi que les coûts supplémentaires.

Toutes les commandes passées sur le site www.garanceparis.com sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Garance Paris se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les incidents climatiques.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si vous souhaitez émettre des réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 09h30 à 17h00  soit par téléphone au 01 48 07 49 95 ou par e-mail à Hello@garanceparis.com.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client (expédition partielle). Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Droit de rétractation 

Vous avez le droit de vous rétracter suite à un achat sur notre site Internet sans donner de motif dans un délai de 15 (quinze) jours.

Le délai de rétractation expire alors de 15 (quinze) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du produit que nous vous livrons. Dans le cas d’une commande comportant plusieurs produits, le délai expire 15 (quinze) jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier produit.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) envoyée à l’adresse suivante : Garance Paris/ 16 rue de Charonne – 75011 PARIS, Tél: 01 48 07 49 95, E-mail : hello@garanceparis.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 15 (quinze) jours. 

Effet de la rétractation 

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 15 (quinze) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation sur votre ou vos achats sur notre site Internet.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaire pour vous. 

Modalités de retour

Les frais de retours et échanges sont offerts pour toute commande passée à destination de la France. Vous disposez de 15 jours après la réception de votre commande pour nous retourner vos pièces contre un remboursement ou un échange. Seuls les produits dans leurs conditions originales seront remboursés.

Pour effectuer un retour, il vous suffit de coller l'étiquette retour Colissimo présent dans votre colis et ensuite de déposer le colis dans un bureau de Poste.

Nous vous invitons à vous rendre directement sur le site de Colissimo pour connaitre le point de dépôt le plus près de chez vous. 

Si vous avez perdu votre étiquette retour, envoyer-nous un email à hello@garanceparis.com pour en recevoir une nouvelle.

Enfin, merci de bien vouloir indiquer dans votre colis si vous désirez un échange ou un remboursement sur le bordereaux d'expédition.

Dans le cas d'un échange, nous vous invitons à bien préciser la taille que vous souhaitez obtenir.

Satisfait ou remboursé 

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur le site www.garanceparis.com dans chacune des fiches articles.

Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

Le Client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les produits et obtenir le remboursement. Ce délai comprend le délai légal de rétractation de sept jours prévus aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.

Les articles devront être retournés à l'état neuf, dans leurs emballages d'origine. A noter que les pièces dont l’étiquette a été détachée ne pourront faire l’objet d’un retour. 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront repris.

Les articles retournés seront remboursés dans un délai maximum de 7 (Sept) jours à compter de sa réception par Garance Paris. Il appartient au client de conserver toute preuve de retour.

Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client débité lors de la transaction.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Garance Paris est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Pour les pays hors CEE, merci de préciser aux services de douanes qu'il s'agit d'un retour pour non-conformité. Les articles retournés incomplets, abîmes, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

Cependant, Garance Paris ne refacturera pas les frais de transport en cas d'échange. 

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

 En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale est sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux civils seront compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

Garanties 

Dans tous les cas Garance Paris ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du code de la consommation législative (prévu par l'article L.211-4 et L.211-14) ainsi que de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1648 et suivants du Code Civil).

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients :

Par E-mail à hello@garanceparis.com ou par téléphone au 01 48 07 49 95 ( du lundi au vendredi de 09h30 à 17h00).

Reproduction des articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code de la consommation Article L211-4 :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 : 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien 

Reproduction des articles 1641 et 1648 AL 1 du code civil. 

Article 1641 :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

Article 1648 :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Informations personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Garance Paris.

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Protection des données personnelles 

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Garance qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

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En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Garance Paris.

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Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, Garance Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au Client.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.  

La dernière version des CGV peut être téléchargée sur support fiable et durable à partir de la page dédiée du Site et selon les modalités indiquées en Préambule.